Présentation du Conseil Économique et Social

Textes et Lois

Les différents textes régissant le fonctionnement du Conseil Economique et Social de la République Démocratique du Congo, sont :

  1. La Constitution de la RDC telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 ;
  2. La Loi organique n°13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
  3. Le Règlement intérieur ;
  4. Le Règlement financier.