Aperçu du Conseil Économique et Social

Le Conseil Economique et Social (CES) est une Assemblée Consultative dotée de la personnalité juridique, instituée par la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC). Il est un cadre de concertation structuré entre différents acteurs socio-économiques du pays. Il traduit la volonté du Constituant de voir tous ces acteurs de la vie socio-économique partager la responsabilité du développement national dans le cadre de la démocratie économique et sociale.

Historique du CES

La volonté politique de créer le CES en République Démocratique du Congo (RDC) remonte à quelques années seulement après l'accession du pays à l'indépendance.La première tentative formelle en ce sens date en effet de l'année 1964 avec la Constitution du 1er août 1964, dite "Constitution de Luluabourg", qui avait prévu, en ses articles 131 à 135, la mise en place des conseils économiques et sociaux au niveau national et dans les provinces. Mais ceux-ci n'avaient malheureusement pas fonctionné suite à l'instabilité politique de l'époque.Plus tard, il y a eu l'Ordonnance n° 89-029 du 26 janvier 1989 portant création d'un Conseil Consultatif Permanent pour le Développement (CCPD) et puis le Décret n° 008/01 du 23 février 2001 portant création et organisation du cadre Permanent de Concertation Economique, en sigle CPCE. Ces structures n'avaient pas non plus produit les résultats escomptés.Depuis lors, il a fallu attendre l'année 2006 pour voir le CES être de nouveau institué par la Constitution du 18 février 2006, adoptée par référendum, en ses articles 208 à 210. Et cette volonté du Constituant a été matérialisée par la promulgation de la Loi organique n°13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social. Dans sa configuration actuelle, le CES a commencé de fonctionner effectivement par la tenue d'une session inaugurale convoquée le 16 décembre 2014 à la suite de l'Ordonnance n° 14/065 du 20 septembre 2014 portant investiture des membres du Conseil Economique et Social. L'année 2014 marque le début de la première mandature du CES, laquelle a pris fin en décembre 2019, donnant ainsi lieu à l'ouverture de la deuxième mandature qui est consacrée par la publication de l'Ordonnance n° 20/031 du 25 avril 2020 portant investiture des membres du Conseil Economique et Social.