Le Bureau du CES

Le Bureau assure la continuité des travaux entre les sessions plénières et coordonne les différentes missions du Conseil auprès du gouvernement ou du parlement.

• Veiller au bon fonctionnement du Conseil
• Assurer la gestion quotidienne du Conseil et de son patrimoine
• Elaborer le programme de travail du Conseil
• Proposer le mode de décision ou de votation
• Préparer et assurer l'exécution du budget du Conseil
• Rechercher toute information et toute documentation susceptible de faciliter le bon déroulement des travaux du Conseil
• Faire rapport à I'Assemblée Générale de toules les activités menées pendant les intersessions
• Organiser et assurer le suivi des échanges inter-conseils avec les autres pays
• Déterminer l'organisation et le fonctionnement des services de l'administration du Conseil
• Rechercher les voies et moyens pouvant garantir les bonnes conditions de travail aux Conseillers de la République
• Définir les thématiques prioritaires pour la formation des Conseillers de la République et des membres du Personnel du Conseil
• Examiner les demandes d'Avis et d'études déposées par le Président de la République, I'Assemblée Nationale, le Sénat, le Gouvemement et les attribuer aux Commissions concernées
• Examiner les demandes d'auto saisine, à défaut de les avoir initiées lui-même
• Etablir un relevé des décisions après chaque réunion et après validation, les transmettre à chaque Conseiller de la République
• Dresser chaque année un rapport de l'ensemble des suites reservées à ses Avis par les organes destinataires
• Statuer de la recevabilité des pétitions conformément à l'article 25 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil.