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ORGANISATION DES COMMISSIONS PERMANENTES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA R.D CONGO

Au Conseil Economique et Social (CES) les Commissions sont des organes techniques permanents chargés d’examiner les questions relevant de leurs attributions (leurs domaines de compétence).

Les 7 commissions permanentes que compte le Conseil Economique et Social sont les suivantes :

1. Commission Economique et Financière (ECOFIN) ;

2. Commission Agriculture et Développement rural (AGRIDEV) ;

3. Commission Santé, Affaires sociales et Culturelles (CSAC) ;

4. Commission Environnement et Ressources naturelles (CERNA) ;

5. Commission Infrastructures et Aménagement du territoire (CIAT) ;

6. Commission Education, Formation et Emploi (CEFE) ;

7. Commission Relations extérieures, Intégrations (Nationales et Régionales), Questions juridiques et administratives (REX).

Leurs attributions sont les suivantes :

1. La Commission Economique et Financière (ECOFIN) est compétente dans les domaines de :

- finances publiques ;

- monnaie et banque ;

- investissement et climat des affaires ;

- financement et aide au développement ;

- industries ;

- réforme des entreprises publiques ;

- fiscalité et développement ;

- répartition du revenu national ;

- planification ;

- épargne et crédit ;

- PME, PMI, PMEA

- politiques de coopération et d’aide au développement ;

- commerce.

2. La Commission Agriculture et Développement rural (AGRIDEV) est compétente dans les domaines de :

- industries agro-alimentaires et production agricole ;

- élevage, pêche, pisciculture et aquaculture ;

- routes de desserte agricole ;

- sécurité et souveraineté alimentaire ;

- recherches agronomiques ;

- encadrement des paysans ;

- organisation des marches agricoles et coopératives ;

- semences et autres intrants agricoles ;

- crédits agricoles ;

- fermes agricoles ;

- spécialisation agricole nationale et régionale ;

- économie rurale.

3. La Commission Santé, Affaires sociales et Culturelles (CSAC) est celle qui s’occupe des questions relevant des domaines ci-après :

- santé ;

- activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs ;

- développement des arts plastiques et arts dynamiques ;

- protection des groupes vulnérables ;

- genre, femme et famille ;

- lutte contre les maladies endémiques, pandémiques et épidémiques ;

- lutte contre la pauvreté ;

- mutualisation des soins de santé ;

- églises, sectes, autres associations et ONGD.

4. La Commission Environnement et Ressources naturelles (CERNA) est compétente dans les domaines de :

- mines, industries extractives et hydrocarbures ;

- forêts, bois et produits forestiers ligneux et non ligneux ;

- ressources énergétiques ;

- tourisme ;

- conservation de la nature ;

- protection de l’environnement et lutte contre la pollution ;

- problèmes de l’eau ;

- lutte contre la désertification ;

- aires et sites protégés ;

- changement climatique ;

- initiatives REED et REED plus ;

- énergies renouvelables.

5. La Commission Infrastructures et Aménagement du territoire (CIAT) est compétente dans les domaines de :

- aménagement du territoire ;

- modernisation de l’espace et de l’Habitat ;

- infrastructures de base ;

- aménagement et entretien des voies de transport et communication ;

- équipements collectifs ;

- planification du développement provincial et local.

6. La Commission Education, Formation et Emploi (CEFE) est notamment compétente dans les domaines de :

- enseignement de base ;

- enseignement Supérieur, Universitaire et Recherches Scientifiques ;

- adéquation Formation – Travail – Emploi ;

- Initiation à la nouvelle citoyenneté ;

- nouvelle technologie de l’information et de la communication ;

- éducation des adultes et alphabétisation ;

- formation continue ;

- télé –enseignement ;

- politique nationale de l’emploi et de salaire ;

- chômage de la main d’œuvre nationale ;

- protection sociale.

7. La Commission Relations extérieures, Intégrations (Nationales et Régionales), Questions juridiques et administratives (REX) est notamment compétente dans les domaines de :

- découpage territorial et décentralisation ;

- droits humains et droits spécifiques des femmes ;

- lutte contre la corruption ;

- réforme administrative ;

- problème de la justice ;

- mise en œuvre des engagements régionaux et internationaux relatives aux droits économiques, sociaux et culturels ;

- échange extérieur avec d’autre Conseil Economique et Social ;

- intégrations nationales, régionales et internationales ;

- participation citoyenne.

En plus de ces commissions permanentes, le Conseil Economique et Social peut, le cas échéant, créer des commissions spéciales ou ad hoc.

De même, le Règlement intérieur du Conseil Economique et Social a institué à son sein, un cadre de concertation entre les responsables des différents organes, dénommé « Conférence des présidents », qui est composé des membres du Bureau et des Présidents des commissions permanentes susmentionnées.

Cette conférence, dirigée par le Président du Conseil, se réunit chaque fois que l’intérêt du Conseil l’exige, établit le projet de calendrier de la session ordinaire, et juge de la recevabilité des projets d’Avis.

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