République Démocratique du Congo
Conseil économique et social
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MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA R.D CONGO
Le Conseil Economique et Social est une Assemblée
Consultative dotée de la personnalité juridique.
Conformément à la Constitution du 18 février 2006
telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de
certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, en
ses articles 209 et 210 ainsi qu’à la Loi organique n° 13/027 du 30 octobre
2013 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Economique et
Social en son article 3 ;
Le Conseil Economique et Social a pour mission de donner
des avis consultatifs sur des questions économiques et sociales lui soumises
par le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le
Gouvernement.
Il peut de sa propre initiative, appeler l’attention
du Gouvernement et des provinces sur les réformes qui lui paraissent de nature
à favoriser le développement économique et social du pays.
Le Conseil
Economique et Social a des missions spécifiques. Il s’agit de (d’) :
1.
Analyser la conjoncture économique et sociale du pays ;
2.
Assurer le suivi des politiques économiques et sociales internationales,
nationales et provinciales, évaluer leurs répercussions sur la vie des
congolais ;
3.
Contribuer à l’information des citoyens sur l’évolution de la situation
économique et sociale ;
4.
Donner son avis sur les orientations générales de l’économie ;
5.
Formuler des propositions dans les divers domaines économiques et
sociaux ;
6.
Favoriser la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et
contribuer à l’élaboration d’une charte sociale ;
7.
Publier un rapport annuel sur la situation économique et sociale ;
8.
Collecter et constituer une banque des données sur la situation économique
et sociale ;
9.
Réaliser des études et recherches dans le domaine relevant de l’exercice de
ses attributions.
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Le Conseil Economique et Social a pour mission de donner des avis consultatifs sur les questions économiques et sociales lui soumises par le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement.
161, Avenue Lupungu, Immeuble BOBO
Kinshasa/Gombe (R.D.C)
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