République Démocratique du Congo
Conseil économique et social
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DEROULEMENT
DES SEANCES PLENIERES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Conformément au Règlement intérieur et en
application des dispositions de l’article 209 de la Constitution ainsi que des
articles 20, 21 et 22 de la Loi Organique n° 13/027 du 30 octobre 2013, le
Conseil Economique et Social (le Conseil) tient deux sessions ordinaires au
courant de l’année, respectivement du 1er avril au 1er
juin pour la première, et du 1er octobre au 1er décembre
pour la deuxième.
Sans préjudice des
dispositions de l’article 21 de la Loi précitée, les plénières sont convoquées
par le Président du Conseil.
Le Conseil peut également être convoqué en session
extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, à la demande de :
1. de son Président
ou des 2/3 de ses membres ;
2. du Président de la République, de l’Assemblée
Nationale, du Sénat ou du Gouvernement.
Le Président du Conseil déclare l’ouverture, la
suspension ou la clôture des séances. Il indique à la fin de chacune d’elles,
le jour et l’heure de la séance suivante.
En séance plénière, le Rapporteur présente le projet
d’avis. Cette présentation est suivie de l’expression des observations ou
amendements de chacun des Conseillers de la République qui le souhaite.
Le Président renvoie, le cas échéant, à la Commission
concernée pour examen des amendements sur les différentes propositions du
sujet.
Pour les séances du Conseil, la langue d’usage est le « français ».
Toutefois, lorsqu’un Conseiller de la République
estime nécessaire de s’exprimer dans l’une des quatre langues nationales, il en
informe préalablement le Président de céans. Dans ce cas, le service
administratif compétent en assure l’interprétation en français.
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Le Conseil Economique et Social a pour mission de donner des avis consultatifs sur les questions économiques et sociales lui soumises par le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement.
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