République Démocratique du Congo
Conseil économique et social
- Accueil
- Textes et Lois
TEXTES ET LOIS QUI REGISSENT LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Les différents textes régissant le fonctionnement du
Conseil Economique et Social de la République Démocratique du Congo, sont :
- La Constitution de la RDC telle que modifiée par la Loi
n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la
Constitution de la RDC du 18 février 2006 ;
- La Loi organique n°13/027 du 30 octobre 2013 portant
organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
- Le Règlement intérieur ;
- Le Règlement financier.
Abonnez-vous à la newsletter
CES en Vidéo
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor
-
-
Le Conseil Economique et Social a pour mission de donner des avis consultatifs sur les questions économiques et sociales lui soumises par le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement.
161, Avenue Lupungu, Immeuble BOBO
Kinshasa/Gombe (R.D.C)
Appelez nous +243 808 384 759
Email infos@ces.cd