République Démocratique du Congo
Conseil économique et social
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BREF
APERÇU SUR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA RDC
Le Conseil Economique et Social (CES) est une
Assemblée Consultative dotée de la
personnalité juridique, instituée
par la Constitution de
la République Démocratique du Congo (RDC).
Il est un cadre de concertation structuré entre
différents acteurs socio-économiques du
pays. Il traduit
la volonté du Constituant de voir tous ces acteurs de la vie
socio-économique partager la responsabilité du
développement national dans
le cadre de la
démocratie économique et sociale.
Historique
La volonté politique
de créer le Conseil
Economique et Social en République
Démocratique du Congo (RDC)
remonte à quelques
années seulement après
l’accession du pays à
l’indépendance.
La première tentative formelle en ce sens date en
effet de l’année 1964 avec la Constitution du 1er août 1964, dite « Constitution de
Luluabourg », qui avait prévu, en ses articles 131 à 135, la mise en place des
conseils économiques et sociaux au niveau national et dans les provinces. Mais
ceux-ci n’avaient malheureusement pas fonctionné suite à l’instabilité
politique de l’époque.
Plus tard, il
y a eu
l’Ordonnance n° 89-029
du 26 janvier
1989 portant création d’un
Conseil Consultatif Permanent pour le Développement (CCPD) et puis le Décret n°
008/01 du 23 février 2001 portant création et organisation du Cadre
Permanent de Concertation
Economique, en sigle
CPCE. Ces structures n’avaient
pas non plus produit les résultats escomptés.
Depuis lors, il a fallu attendre l’année 2006 pourvoir
le CES être de nouveau institué par la Constitution du 18 février 2006, adoptée
par référendum, en ses articles 208 à 210. Et cette volonté du Constituant a
été matérialisée par la
promulgation de la
Loi organique n°13/027
du 30 octobre
2013 portant organisation et
fonctionnement du Conseil Economique et Social.
Dans sa configuration
actuelle, le Conseil Economique et Social a
commencé de fonctionner effectivement par
la tenue d’une
session inaugurale convoquée
le 16 décembre 2014 à la suite
de l’Ordonnance n° 14/065 du 20 septembre 2014 portant investiture des membres
du Conseil Economique et Social.
L’année 2014 marque le début de la première mandature
du CES, laquelle a pris fin en décembre 2019, donnant ainsi lieu à l’ouverture
de la
deuxième mandature qui
est consacrée par
la publication de l’Ordonnance
n° 20/031 du
25 avril 2020
portant investiture des membres du Conseil Economique et Social.
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